Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de la boutique Les Pépites d'Art.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

La boutique propose notamment :

• œuvres originales ;
• tirages d'art ;
• créations artisanales ;
• objets de décoration ;
• papeterie ;
• autres articles présentés sur le site.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible.

Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel (couleurs selon les écrans notamment).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de force majeure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les œuvres, illustrations, photographies et contenus du site demeurent la propriété de leurs auteurs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.